- Texte visé : Texte n°1838, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la période transitoire de 15 mois pendant laquelle la règle d'amplitude maximal de 13 heures peut continuer à s'appliquer de manière dérogatoire.
Nous nous opposons en effet à cette mesure dérogatoire alors qu'une amélioration était prévue pour réduire cette amplitude, amélioration qui pourtant fait l'objet d'un accord dans le cadre social territorialisé (CST).
La réduction de cette amplitude horaire s'explique par les conditions de travail difficiles des conducteurs de bus ou d'autocar dont le parcours est majoritaire effectué dans la zone dense urbaine francilienne.
D'après le rapport du Sénat, le passage d'une amplitude horaire de 13h à 11h serait "génératrice de complexité pour le transfert des salariés aux futurs opérateurs". En réalité, l'introduction d'une telle dérogation témoigne de l'impréparation de l'ouverture à la concurrence - d'autant plus visible à quelques mois des JOP - mais aussi de la dégradation des conditions de travail des agents de la RATP et du manque d'attractivité de la RATP notamment avec l'ouverture à la concurrence et la réforme des retraites.
Plutôt que d'introduire de telles mesures dérogatoires, il est urgent de mettre fin à l'ouverture à la concurrence, améliorer les conditions de travail des agents et recruter les 500 à 700 conducteurs supplémentaires pour que la réduction d'amplitude horaire de 13h à 11h puisse être mise en application.