Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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À la fin, substituer à la date : 

« 31 décembre 2024 » 

la date : 

« 31 décembre 2025 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proroger de deux ans et non seulement d’un an, le dispositif exceptionnel permettant d’acheter des denrées alimentaires non-immédiatement consommables à l’aide de tickets restaurants. En effet les conditions économiques, notamment la forte inflation sur les denrées alimentaires, qui ont motivé la mise en oeuvre de ce dispositif dans le cadre de la loi dite « urgence pouvoir d’achat » d’août 2022, demeurent.

En octobre 2023, selon l’INSEE, les prix des produits alimentaires et boissons (hors produits frais) vendus en grande distribution sont en hausse de 8,8 % sur un an. Si les derniers ont vu un ralentissement voire un tassement de l’inflation sur ces produits, aucune stabilisation n’est encore intervenue et d’autant moins une correction à la baisse permettant de retrouver des niveaux de prix conformes au coût réel des denrées brutes. Depuis janvier 2022 les prix de la viande ont ainsi augmenté de 20,1 % et n’ont connu leur premier tassement qu’en septembre 2023. De plus, l’évolution des salaires sur la période demeure largement inférieure avec une évolution de l’indice du salaire mensuel de base de seulement 4,6 %.

Dès lors il apparaît pertinent et économiquement justifié de maintenir cette liberté d’utilisation jusque fin 2025 afin de laisser le temps nécessaire à un rééquilibrage entre les prix des biens de première nécessité et de grande consommation et le niveau des salaires. En outre, cette prolongation pour deux années d’emblée permet d’offrir une visibilité aux acteurs du secteur et aux ménages et d’éviter d’avoir à revenir, très probablement, pour une nouvelle prorogation à l’automne 2024 considérant les perspectives macroéconomiques du Gouvernement.