Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794)., n° 1931-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 février 2024)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves »
le mot :
« prime ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que l'indemnité prévue pour les classes découvertes ne relève pas du PACTE.
Si le groupe Socialistes et apparentés soutient grandement le fait d'indemniser les enseignants qui partent en classes découvertes, le fait que l’indemnité soit reliée au PACTE nous pose un réel problème.
Alors que la majorité des enseignants contestent le PACTE, cela les contraindraient soit à renoncer à leur indemnité, soit à adhérer au PACTE malgré leur opposition.
Nous proposons donc que cet avantage soit versé sous la forme d’une prime.