Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'introduction des quotas d'immigration dans ce projet de loi.
La notion de quotas est parfaitement inadaptée s'agissant du traitement de la question migratoire, singulièrement en raison du fait qu'il n'y a aucun phénomène de submersion.
Il serait à cet égard bien plus utile au Parlement d'être informé justement sur les phénomènes migratoires par des spécialistes qui sont en capacité d'en prendre la bonne mesure, loin des fantasmes véhiculés par l'extrême droite.
Pour ces raisons, cet amendement propose la suppression de cet alinéa.