Fabrication de la liasse

Amendement n°1645

Déposé le jeudi 7 décembre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Olivier Faure

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Guillaume Garot

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Jérôme Guedj

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Johnny Hajjar

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Chantal Jourdan

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Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

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Anna Pic

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Valérie Rabault

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Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 18, substituer aux mots :

« et géopolitique »,

les mots :

« juridique, géopolitique, climatique ou des droits des femmes ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés", inspiré des débats au Sénat, vise à renforcer notre prise en considération des parcours des migrants climatiques, a fortiori en ce qui concerne leurs droits, tout spécifiquement pour les femmes davantage victimes de violences dans leur pays d’origine et au cours de leurs parcours migratoires. 

Tel est le sens de cet amendement qui vise à garantir que la Cour nationale du droit d’asile comprendra en son sein des personnes parfaitement qualifiées sur les migrations climatiques et les violences subies par les femmes migrantes.