- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Geneviève Darrieussecq
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 23° Une évaluation de la contribution des associations à la mise en œuvre de la politique d’accueil et d’intégration. »
Près de 1 500 associations contribuent à la mise en œuvre de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants. Elles seront donc à ce titre partie prenante des innovations introduites par le projet de loi.
Dès lors, il parait important d’introduire une évaluation du rôle des associations, dans un rapport prévu à cet article, destiné à fournir au Parlement une vision globale de la politique menée à l’égard des étrangers, de ses instruments juridiques et du rôle respectif des différentes parties prenantes composant cette politique.