- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Geneviève Darrieussecq
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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À la dernière phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« la politique européenne d’immigration et d’intégration soit conforme à l’intérêt national »
par les mots :
« les politiques nationale et européenne d’immigration et d’intégration demeurent cohérentes ».
L'article 1er A dispose qu'un débat parlementaire sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration aura lieu chaque année, en conjonction avec la remise d'un rapport fournissant des données sur les 10 années précédentes. Cet amendement vise à inclure dans le rapport annuel présenté au Parlement une exposition, par le Gouvernement, de l'interaction entre les politiques nationales et européennes liées à l'immigration et à l'intégration.
Dans un monde de plus en plus interconnecté, notre politique nationale ne peut être élaborée de manière isolée. Elle doit s'aligner avec les objectifs communs de l'Union européenne pour répondre aux défis de manière efficace. Les flux migratoires ne s’accélèrent pas uniquement en France, mais dans toute l’Europe. La formulation précédente ne permet pas de prendre en compte cette dimension. Pour être efficace, une approche européenne de la politique d'asile et d'immigration est cruciale pour répondre aux défis actuels et futurs. Elle reflète la réalité transfrontalière des migrations et l’interconnexion entre la politique européenne et les politiques nationales des États membres de l'Union européenne. Dans un monde de plus en plus globalisé, il est impératif que nos actions nationales soient en harmonie avec les objectifs et les normes convenus au niveau européen. De plus, cette disposition offre une opportunité précieuse d'assurer une coordination efficace entre les autorités nationales et européennes, en identifiant les domaines nécessitant une action concertée et élaborant des solutions communes.