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Au premier alinéa de l’article L. 422‑10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « un diplôme au moins équivalent au grade de master » sont remplacés par les mots : « un titre du Répertoire national des certifications professionnelles de niveau 5 tel que défini au 4° de l’article 1^er du Décret n° 2019‑14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ».

L'offre éducative est un vecteur d'influence incontournable d'un Etat, contribuant à son rayonnement tant académique et culturel qu'économique, et la compétition internationale en matière de diplomatie universitaire est féroce. En outre, la mobilité internationale des étudiants est un facteur de croissance économique majeur pour les pays d'accueil. De nombreux pays comme la Grande-Bretagne, l'Allemagne, les Etats-Unis, le Canada ou encore l'Australie cherchent ainsi à attirer les étudiants internationaux, qui seront les talents de demain (dont d'ailleurs une part non-négligeable d'étudiants français qui partent étudier à l'étranger).

La France a les mêmes ambitions, en témoigne la stratégie interministérielle "Bienvenue en France", qui fixe pour objectif d'accueillir au moins 500 000 étudiants étrangers par an à compter de 2025 contre 370 000 en 2019. 

Or, à l'inverse, certaines politiques migratoires françaises font peser depuis plusieurs années sur les étudiants internationaux un soupçon migratoire, qui freine leur mobilité vers la France. C'est par exemple le cas avec la circulaire Guéant de 2011 qui avait provoqué une baisse de 10 % de la délivrance de titres de séjour étudiant en France.

Face aux craintes que certains pourraient avoir à ce sujet, il est toujours bon de rappeler les chiffres : 

- 43 % des étudiants étrangers sortent du pays l'année qui suit leur 1ère année d'étude en France ; 
- A 10 ans, seuls 19 % des étudiants étrangers sont toujours présents sur le territoire français (principalement pour des raisons familiales). 

Force est donc de constater que le taux de maintien dans le pays est beaucoup plus élevé dans les pays anglo-saxons, où la migration professionnelle est également beaucoup plus forte qu'en France, qui se situe dans la moyenne des pays de l'OCDE en la matière. 

Pourtant, les avantages économiques, sociaux et culturels de la mobilité étudiante internationale sont indéniables. Ainsi, d'après l'étude de Campus France de 2022, l'impact économique net des étudiants internationaux en France est de 1,348 Mds d'euros pour l'année dernière. De plus, l'accueil des étudiants internationaux a un réel impact sur le rayonnement de la France à l'international puisque : 

- 88 % d'entre eux souhaitent ensuite travailler avec des français et des entreprises françaises ;  
- 88 % d'entre eux ont envie de revenir en France pour le tourisme ; 
- 90% recommandent la France comme destination d'études, de tourisme ou de travail. 

Si la France figure à la 7ème place des pays d'accueil des étudiants internationaux en 2022, il est de plus en plus difficile de faire face aux prestigieuses université américaine et britanniques, où l'enseignement en anglais attire de facto plus facilement les étudiants internationaux dans un contexte de mondialisation. 

Dès lors, nous devons mettre en œuvre des politiques migratoires plus favorables aux étudiants internationaux et aux talents étrangers, notamment dans les grands domaines d'avenir (Tech, recherche, santé, Robotique, IA...) et les secteurs en tension.

Par ailleurs, la valeur ajoutée du séjour à l’étranger pourrait à l'inverse être grandement améliorée si des infrastructures et des activités particulières permettaient de renforcer les interactions entre la communauté d’accueil et les étudiants étrangers. 

Cet amendement vise à permettre à une main d'œuvre qualifiée et hautement qualifiée, d'étudiants internationaux ayant fait leurs études en France et qui souhaitent rester en France pour y travailler, de pouvoir le faire immédiatement après la fin de leurs études. 

De cette manière, nous nous assurons d'avoir une main d'oeuvre qualifiée, francophone, qui fasse rayonner notre pays à l'international.