- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n°1985, déposé le mardi 12 décembre 2023
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par :
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit jusqu’en 2025 une exonération de taxe sur les services de télévision due par les éditeurs pour les éditeurs consacrés à l’information.
La TST-E est assise sur les recettes issues des messages publicitaires et de parrainage, celles issues des SMS et appels surtaxés ainsi que sur toute autre ressource publique.
En effet, en ne ciblant que les chaînes qui consacrent moins de 5 % de leur temps à des oeuvres éligibles aux aides du CNC, cet article vise avant tout les chaînes d’information en continu. Nous doutons de la pertinence d’offrir un nouveau cadeau fiscal à Cnews ou BFM TV, dont les propriétaires sont déjà suffisamment bien lotis.