- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 2 000 000 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à octroyer 2 millions d’euros supplémentaires à la plateforme téléphonique 3919 d’écoute, d’information et d’orientation à destination des femmes victimes de violences et de leur entourage.
Il faut saluer tout d’abord ici les efforts pour améliorer l’accueil téléphonique de ces usagères en détresse, notamment l’évolution du fonctionnement de la plateforme téléphonique en juin 2021 vers le 24 h sur 24.
De plus, grâce à un amendement du groupe Socialistes et apparentés, 2 millions d'euros ont été ajoutés lors de l'examen du budget pour 2023, portant à 5,9 millions d'euros le budget du 3919.
Toutefois, il nous semble essentiel que le taux d’appels traités en cible atteigne 100 % afin que l’ensemble des femmes en détresse puisse trouver une écoute, un réconfort et une aide notamment juridique suite à des violences sexistes et sexuelles.
Or selon le dernier bleu budgétaire, cette plateforme a un taux d’appels traités en 2023 de 75 %, ce qui laisse 25 % des usagères sans réponse !
Malgré ce chiffre terrible, le Gouvernement se fixe pour 2024 un objectif à 85 %; laissant encore 15% des femmes de côté.
Cette faille dans la prise en charge des femmes victimes de violence est inacceptable.
C’est pourquoi nous proposons d’augmenter le budget du 3919 de 2 millions d’euros afin notamment de pouvoir aider la Fédération Nationale Solidarité Femmes à recruter du personnel supplémentaire, et à le former.
Ces 2 millions d'euros sont calculés de manière à atteindre les 100% de taux d'appels traité.
Ils sont à mettre au regard du coût des violences sexistes et sexuelles dans la société.
Ce coût était estimé en 2012 à 3,6 milliards d’euros (source : étude des chercheurs Catherine Cavalin, Maïté Albagly, Claude Mugnier, Marc Nectoux, Claire Bauduin travaillant dans différentes structures de recherche dont le Centre d’Études Européennes de Sciences Po), dont :
- 21,5 % de coûts directs (médicaux ou non),
- 66,8 % de coûts indirects,
- et 11,7 % de coûts pesant sur les enfants.
Ce coût pour la société est largement supérieur aux 2 millions d’euros supplémentaires qu’il vous est proposé d’allouer à cette plateforme afin que chaque femme victime puisse trouver une réponse humaine et bienveillante.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
- ce dernier abonde l’action 25 du programme 137 intitulé « Egalité entre les femmes et les hommes » à hauteur de 2 millions d’euros,
- prélève 2 millions d’euros sur l’action 10 du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
Contraints par les règles de recevabilité financière, les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 124.