- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui passe la TVA applicable aux centres d’équitation au taux réduit de 5,5 %.
Adoptée de force grâce au 49.3, cette disposition ne se justifie nullement.
Les prestations d’équitation sont un loisir réservé aux classes supérieures aisées, qui bénéficient déjà de nombreux cadeaux fiscaux dans ce budget et les précédents. Elles n’ont pas besoin d’aides supplémentaires.
En outre, on entend régulièrement dans cette commission et dans la bouche des ministres de l’économie et du budget, que les taux réduits de TVA ne fonctionneraient pas, parce qu’ils ne seraient pas répercutés aux consommateurs. On note avec intérêt que ce discours semble ne fonctionner que quand ça permet de refuser des taux réduits sur les biens et services essentiels, mais apparemment pas quand il s’agit de l’équitation ou d’autres matières traitées dans ce PLF : les oeuvres d’art, les objets de collection, les places d’e-sport... Par quel mystère, on se le demande bien.