Fabrication de la liasse

Amendement n°CF113

Déposé le mercredi 13 décembre 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 14 décembre 2023)
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture06 400 000
TOTAUX6 400 0006 400 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroitre le soutient de l'Etat aux lieux labellisés "secteur des musiques actuelles" - SMAC.

Ces lieux dédiés aux musiques actuelles ont, par leur label, des engagements en termes artistiques, professionnels, culturels, territoriaux et citoyens, au titre d'une activité de création, de diffusion, d'éducation artistique et culturelle et d'accompagnement des pratiques.

Ainsi, le financement des SMAC par l'Etat est fixé à un minima de 100 000€ par lieu labellisé depuis 2017. Aujourd'hui le réseau est composé de 92 lieux labellisés SMAC. Le budget global dédié aux SMAC par le Gouvernement est de 14 328 932€, pour un financement médian de 120 000€.

Ces lieux sont par ailleurs majoritairement soutenus par les collectivités territoriales. Ainsi en moyenne, les collectivités financent 4 fois plus les SMAC que l'Etat. 

Pour le reste, mes SMAC s'autofinancent, à 41%, ce qui en fait le label dont la part d’autofinancement est l’une des plus conséquentes.
Or, depuis 2017, le secteur des musiques actuelles fait face à des crises successives et multifactorielles : d’abord les attentats de 2015, puis la crise sanitaire et ses conséquences durables.

Aujourd'hui, le secteur fait face à une crise inflationniste qui impacte les coûts de l'énergie (+100% en 2022), les salaires (+6,14% en moyenne), les coûts liés à la venue des artistes (+9% pour l'hôtellerie et la restauration), ceux des prestataires techniques et de sécurité. 

Cette importante hausse des charges pour les SMAC (de l'ordre de 15 à 20% selon les lieux) ne s'accompagne hélas évidemment pas d'une hausse des ressources. En effet, les subventions stagnent dans le meilleur des cas, voire baissent. Soit parce que les collectivités sont elles-mêmes confrontées à l'inflation soit pour des raisons politiques.

S'agissant des salaires, on constate un décrochage général des salaires minima : 47% des lieux de musiques actuelles ne sont en effet plus en capacité de respecter les minimaux, qui ont augmenté ces dernières années, et sont ainsi contraints de sous-classer un ou plusieurs postes pour des raisons économiques.

Pour tenter de répondre à ces augmentations de charges, les salles augmentent sensiblement leur part de recettes propres et notamment leurs tarifs de billetterie tout en gardant la volonté de rester accessibles économiquement.

Il en résulte, d'après une enquête passée par le ministère de la Culture auprès d'une trentaine de SMAC, que les marges artistiques de celles-ci se réduisent pour même devenir négatives dans certains cas.

Cela se traduit par des licenciements économiques, le non-remplacement de salariés, des difficultés à recruter, l’arrêt de programmations, la diminution notoire de la prise de risques artistiques, la diminution du nombre de dates par saison, l’augmentation des tarifs ... Les lieux labellisés ne disposent plus de moyens suffisants pour assumer les missions qui leur sont confiées.

C'est pourquoi nous demandons, par cet amendement, que le financement des lieux labellisés SMAC puisse être relevé à hauteur de 200 000€ par lieu et par an. Cela représente 6 400 000 euros supplémentaires.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement :
- diminue de 6 400 000 € en AE et CP l'action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture
- abonde de 6 400 000 € en AE et CP l'action 01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant - du programme 131 Création.

Cet amendement a été travaillé avec le réseau SMAC.