- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984)., n° 2066-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« travaux »,
insérer les mots :
« , de leur durée, et des économies d’énergies ».
Le second paragraphe du présent article prévoit de permettre à un copropriétaire de réaliser à ses frais l'isolation de la toiture de l'immeuble. Il permet toutefois aux autres copropriétaires de s'opposer à la majorité des voix à ce projet au motif qu'il porte atteinte à la structure de l’immeuble ou à ses éléments d’équipements essentiels.
Afin d'informer correctement les autres copropriétaires, le copropriétaire qui souhaite faire réaliser l'isolation thermique de la toiture doit leur communiquer un descriptif détaillé des travaux envisagés. Il nous semble qu'il serait également judicieux de joindre au détail des travaux envisagés, une estimation de leur durée ainsi que des gains énergétiques associés afin de garantir la parfaite information des copropriétaires.
Tel est l'objet de cet amendement.