Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984)., n° 2066-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°75
(lundi 22 janvier 2024)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en priorité à proximité »
les mots :
« impérativement au plus près ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle. Le relogement des personnes expropriées doit impérativement se faire à proximité immédiate. Il est déjà très pénalisant de devoir quitter un logement, il convient donc de garantir aux personnes concernées qu'elles n'auront pas en plus à subir des trajets allongés pour aller au travail ou à l'école.