- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014)., n° 2157-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Geneviève Darrieussecq
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la protection et l’accompagnement des mineurs contre les dérives sectaires.
Aujourd’hui, on estime que 60 000 à 80 000 enfants vivaient dans une communauté sectaire en 2022. Comme la rappelé la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, le centre névralgique d’une dérive sectaire étant l’emprise mentale, les mineurs, en quête d’eux-mêmes et confiants dans le discours des adultes, sont les cibles privilégiées.
L’enfant permet généralement d’assurer l’avenir des mouvements sectaires, en effet, formé tout petit dans le discours du groupe, il sera à l’âge adulte un adepte convaincu ; mais il est également le vecteur par lequel les adultes vont adhérer au mouvement, en servant d’appât, d’enjeu ou, en étant lui-même propagandiste du mouvement, cherchant à influencer la société selon ses préceptes et présentant de lui une image jeune.
Cependant, la situation des mineurs face aux dérives sectaires ne recouvre pas une seule et unique réalité qu’il serait aisé d’identifier mais relève au contraire d’une multiplicité de circonstances qui doivent être appréhendées dans leur singularité.
La nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour tous. Leur vulnérabilité physique et psychologique, leur dépendance matérielle les désignent comme une proie facile pour des mouvements porteurs de dérives sectaires, notamment lorsque la vigilance du titulaire de l’autorité parentale est elle-même défaillante.
Pour toutes ces raisons, il semble opportun d’avoir un rapport sur la situation des mineurs et les moyens mis en œuvre au niveau national et local pour leur protection et leur accompagnement contre les dérives sectaires.