- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014)., n° 2157-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les moyens dont dispose la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires pour mener ses enquêtes et conduire des campagnes de prévention.
Cet amendement du Groupe "socialistes et apparentés" vise à permettre l'information du Parlement sur les moyens dont dispose la MIVILUDES pour mener ces enquêtes et conduire des campagnes de prévention.
On sait le rôle central que joue cette administration dans la lutte contre les dérives sectaires. Aussi est-il nécessaire, pour les membres de la représentation nationale, de savoir si la MIVILUDES dispose de moyens suffisant pour exercer ces deux missions essentielles.
Tel est le sens de cet amendement.