- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014)., n° 2157-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les moyens dont dispose la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires pour conduire sa mission d'information des victimes.
Cet amendement du Groupe "socialistes et apparentés" vise à permettre l'information du Parlement sur les moyens dont dispose la MIVILUDES pour conduire sa mission d'information des victimes.
Cette information est un des leviers les plus essentiels de la lutte contre les dérives sectaires puisque ce sont les victimes qui, en portant plainte, permettent l'engagement de poursuite et la condamnation in fine.
Informer les victimes permettra ainsi d'éviter qu'il y en ait d'autres.
C'est pourquoi cet amendement vise t-il à exiger des informations sur les moyens mis à disposition de la MIVILUDES pour l'exercice de cette mission.