- Texte visé : Texte n°2246, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au plus tard le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des formations au sein de la police nationale et de la gendarmerie nationale concernant le recueil des plaintes dans le cadre des infractions à caractère raciste.
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent alerter sur le besoin de formation de la police en matière d'accompagnement des victimes d'actes à caractère raciste.
Si des efforts ont bien étaient mener auprès des magistrats sur la formation continue sur les questions de racisme et de discrimination, la CNCDH pointe encore dans son rapport le manque de formation des agents de police et de gendarmerie.
La CNCDH alerte en effet sur la particularité des actes racistes et la nécessité d'une écoute attentive de la part des agents recueillant les plaintes. C'est une responsabilité particulière qui pèse sur ces agents pour accompagner aux mieux les victimes et déceler, le cas échéant le caractère raciste des actes. Rappelons-le, le Code pénal prévoit à l'article 132-76 que le caractère raciste et antisémite est une circonstance aggravante pour l'ensemble des crimes et des délits. Par conséquent, il est important de sensibiliser l'ensemble des agents à la réalité de cette circonstance aggravante.
À ce titre, notre programme l'Avenir en commun prévoit la mise en œuvre d'un grand plan de formation continue spécifique aux violences sexistes et aux discriminations qui sera déployé sur le territoire pour 100% des effectifs de police et de gendarmerie sur 5 ans. Notre groupe demande à ce que l'existence d'une formation continue de ces agents soient mise en œuvre auprès de ces institutions. Cette demande de rapport permettra de déterminer les besoins.