- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915)., n° 2247-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La Nation s’engage à contribuer à la dépénalisation universelle de l’homosexualité. »
Par cet amendement nous souhaitons que l'Etat français s'engage dans le combat de la dépénalisation universelle de l'homosexualité.
L'homosexualité est toujours réprimée dans plus de 60 pays dans le monde et être homosexuel est passible de la peine de mort dans 12 pays : l'Afghanistan, l'Arabie saoudite, Brunei, les Émirats arabes unis, l'Iran, la Mauritanie, le Nigeria (dans certaines régions seulement), l'Ouganda, le Pakistan, le Qatar, la Somalie et le Yémen.
Le combat pour la dépénalisation de l'homosexualité et plus globalement contre les discriminations et la répression des personnes LGBTQIA+ est loin d'être gagné et l'Ouganda a adopté en mai dernier une des lois les plus sévères au monde contre la communauté LGBTQIA+. La France a le devoir d'agir sur son territoire national pour faire cesser les discriminations mais également sur le plan international afin de défendre les droits fondamentaux des personnes à travers le monde.