- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)., n° 2305-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4, après le mot :
« compétentes »,
insérer les mots :
« , au Haut Conseil de la santé publique ».
Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) présente également au Haut conseil de la santé publique, les sujets sur lesquels une association du public est organisée ainsi que les modalités de sa mise en œuvre et leur en rend compte.
Le Haut conseil de la santé publique a notamment pour missions de fournir aux pouvoirs publics, en lien avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ou encore de fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique.
Dans la mesure où les activités nucléaires ont des conséquences sur la santé des personnes et de l'environnement, il semble opportun que les sujets sur lesquels une association du public est organisée soient présentés au Haut conseil de la santé publique.