- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)., n° 2305-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot
« vingt ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une évaluation des besoins prévisionnels humains, techniques et financiers de la future Autorité de sûreté du nucléaire sur le long terme.
Dans les prochaines années, la filière nucléaire va notamment devoir faire face à :
- La construction de 3 paires d’EPR et potentiellement de 4 paires supplémentaires ;
- La prolongation d’exploitation des réacteurs existants « à 60 ans voire au-delà » avec la prise en compte de deux points particuliers : l’adaptation au changement climatique et l’augmentation de puissance d’une partie des réacteurs français ;
- L’arrivée annoncée de plusieurs Small Modular Reactor (SMR) et Advanced Modular Reactor (AMR) ainsi que de nouvelles installations de recherche, tel que le réacteur de recherche Jules Horowitz du CEA ;
- Le maintien et le renforcement d’une filière souveraine sur l’ensemble du « cycle du combustible ».
Dans ce contexte hors norme, il apparaît essentiel que la future Autorité de sûreté nucléaire soit en mesure d’évaluer, sur le temps long, ses besoins prévisionnels en matière de ressources humaines, techniques et financières.