- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)., n° 2305-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Maxime Laisney
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi le titre :
« préparant l’exploitation de réacteurs nucléaires par des investisseurs privés dans des sites Seveso et des zones habitées »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite proposer un titre en cohérence avec les articles du projet de loi.
Ce projet de loi propose de "répondre aux attentes en termes de délais et d'efficacité", de "fluidifier les processus d'instruction", donc d'accélérer la relance du nucléaire avec moins de contraintes. Il sacrifie la sûreté nucléaire à la minimisation des coûts des projets industriels et à leur réalisation la plus rapide possible.
Ces demandes d'accélération et de fluidification émanent d'abord de l'exploitant historique, qui perçoit l'Institut de sûreté nucléaire et de radioprotection (IRSN) comme un frein à la réalisation de projets industriels, à l'origine de coûts supplémentaires et de décisions plus sévères de la part de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Au-delà des projets de nouveaux réacteurs EPR2, la relance du nucléaire, comme l'indique l'exposé des motifs du projet de loi, est également celle "du développement de nouveaux petits réacteurs modulaires".
Le développement de ces petits réacteurs modulaires implique l'arrivée de plusieurs dizaines de nouveaux acteurs dans le secteur nucléaire. Pour y répondre, le projet de loi souhaite établir "un interlocuteur unique".
L'ASN et l’IRSN accompagnent déjà les nouveaux acteurs dans la réalisation de leurs études de sûreté. De plus, les chefs d’entreprises (start-ups) auditionnées par les rapporteurs de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), indiquent ne pas souhaiter cette fusion. Le rapport indique : “À l’unanimité, les responsables des start-up ne voient pas l’intérêt, à date, de mener une fusion ASN – IRSN. Elles motivent cela par plusieurs points : Le besoin de conserver une spécificité propre aux interlocuteurs : l’ASN garant des procédures, et l’IRSN garant de l’expertise technique |...] Le temps de traitement des dossiers (aujourd’hui lent) liés à la sûreté nucléaire tient dans le manque d’effectif de l’IRSN et de l’ASN".
Il s'agit donc d'une mesure inutile que les entreprises concernées ne réclament pas. C'est aussi un choix particulièrement inquiétant qui vise à faire évoluer les normes et procédures pour les faire correspondre aux besoins de la filière.
Par ailleurs, ces petits réacteurs seraient implantés sur des sites industriels qu'ils alimenteraient en énergie, dont des sites Seveso. Ils seraient également situés à proximité d'habitations. Cela ne va pas sans poser des problèmes de sûreté et de sécurité.
Philippe Dupuy, responsable de la mission réacteurs innovants à l'Autorité de sûreté nucléaire, auditionné le 23 novembre 2023 devant l'OPECST au sujet des petits réacteurs innovants, rappelait que "la réglementation française en matière nucléaire est assez légère" et disait attendre "une démonstration" car "une exigence essentielle en matière de sûreté porte sur le caractère éprouvé des solutions qui sont proposées pour un site industriel".
Dans ce contexte d'installations nucléaires dans des sites industriels et auprès d'habitations, la désorganisation du système de gouvernance de la sûreté nucléaire que propose ce projet de loi est particulièrement dangereuse.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite proposer un titre en cohérence avec les articles du projet de loi.