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Rédiger ainsi le titre :

« établissant les conditions d’un futur accident nucléaire ».

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite proposer un titre en cohérence avec les articles du projet de loi.

La sûreté nucléaire ne peut être résumée à un enjeu technique. Les facteurs organisationnels sont déterminants dans l'établissement du niveau de risque d'accident nucléaire. En l'occurrence, le choix de démanteler l'Institut de sûreté nucléaire et de radioprotection pour le transférer au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire augmente factuellement le risque d’un accident nucléaire.

Le fait que le fonctionnement du système de contrôle de la sûreté nucléaire soit une des causes majeures des grands accidents nucléaires se vérifie empiriquement, comme l'historien du nucléaire Michaël Mangeon l'a souligné lors de son audition par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques technologiques sur la réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, le 16 février 2023 : "On a [...] souvent tendance à se focaliser sur les aspects techniques pour analyser les accidents nucléaires. Or l'histoire nous montre que le système et son fonctionnement sont une cause profonde d'accident nucléaire. Les catastrophes de Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima ont ainsi des liens forts avec le fonctionnement du système en place au moment de ces accidents dans les pays concernés. En ce sens, toute décision de réforme du système a un impact, direct ou indirect, sur la sûreté nucléaire et doit être analysée en profondeur. ".

Le rapport "Anticipation et résilience : réflexions dix ans après l’accident de fukushima daiichi" de l'IRSN, datant de 2021, ne dit pas autre chose : " Les accidents historiques dont les enseignements ont été structurants sur le plan technique mettent en avant la dimension « sociotechnique » de la sûreté nucléaire, c’est-à-dire qui tient compte des interactions entre les matériels, les hommes et les organisations. Ainsi, l’analyse de l’accident de la centrale de Three Mile Island souligne l’importance des « facteurs humains » et conduit à de nombreuses avancées en matière d’organisation [...] À la suite de l’accident de la centrale de Tchernobyl en 1986, des réflexions ont été menées sur les facteurs organisationnels, managériaux et « culturels » de la gestion des risques, notamment sur les processus décisionnels et l’importance des arbitrages entre les préoccupations de sûreté et les autres préoccupations. Après l’accident de la centrale de Fukushima Daiichi en 2011 [...] réapparaissent des questions plus politiques liées à la « gouvernance des risques »."

Cette réalité est donc connue tant des acteurs de la sécurité et de la sûreté nucléaire, experts du sujet, que des chercheurs en sciences sociales spécialistes de la question. Par leur travail d'information et d'intervention dans l'espace public, ils rendent accessible ce savoir aux décideurs publics comme aux citoyens.

Le gouvernement fait pourtant le choix d'ignorer cette réalité alors même qu'il engage une relance d'ampleur et aveugle du nucléaire. Il s'agit d'un choix irresponsable. Alors que les pressions politiques et industrielles vont s'accroître sur le décideur, l'expert en sûreté nucléaire chargé de l'éclairer ne sera plus indépendant. Les départs de personnels engendreront une perte de compétence dans l'expertise. La révision des procédures et l'évolution des pratiques et des relations entre les personnes en charge de la décision et celles en charge de l'expertise mais aussi avec l'exploitant entraineront un brouillage et une période de réadaptation.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose l'adoption d'un titre en cohérence avec l'objet de ce projet de loi.