- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)., n° 2305-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Maxime Laisney
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de l'article 5 transférant les biens, droits et obligations de l'Institut de sûreté nucléaire et de radioprotection.
La réforme proposée vise à réunir dans une seule entité le gendarme du nucléaire - l'ASN dotée de 500 inspecteurs fonctionnaires - et l'expert qui le conseille sur le plan technique - l'Institut de sûreté nucléaire et de radioprotection doté de 1700 agents de droit privé. Ce démantèlement-absorption de l'IRSN par l'ASN implique le transfert des biens, droits et obligations de l'IRSN. La future autorité étant une autorité administrative indépendante, sur le modèle actuel de l'ASN, elle n'est pas dotée de la personnalité morale et c'est donc l'Etat qui sera récipiendaire des biens transférés. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA) recevra quant à lui les biens, droits et obligations en lien avec les activités qui lui sont transférées.
Nous souhaitons d'abord rappeler notre opposition à cette réforme qui désorganisera et affectera durablement le système de contrôle de sûreté nucléaire. Avec la remise en question de l'indépendance de l'expert, le primat de la sécurité nucléaire sur les considérations économiques et industrielles est menacé.
Le choix de faire de l'ASN le réceptacle de l'IRSN est tout aussi contestable, alors que ses effectifs sont plus de 3 fois inférieurs à ceux de l'institut. En repli, nous plaidons pour le choix de la forme d'autorité publique indépendante, qui aurait permis de reprendre les brevets et engagements contractuels de l'IRSN, le maintien des activités commerciales et une gestion plus aisée du personnel.
Enfin, le transfert d'activités, notamment de dosimétrie, au CEA est problématique. Il forcera des personnels non désireux de le faire à rejoindre le CEA et provoquera un éclatement d'équipes travaillant aujourd'hui de concert. Il provoquera ainsi une dispersion de compétences rares, ce qui pourra affecter la capacité de réponse de l’Etat en situation d’urgence radiologique ou nucléaire.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer cet article 5.