- Texte visé : Texte n°2305, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans le nouveau contexte de relance nucléaire marqué par des aléas climatiques extrêmes et des événements incertains,
les mots :
« en vue d’une relance massive du nucléaire qui aurait pour objectif l’ouverture d’au moins 10 réacteurs réacteurs pressurisés européens à l’horizon 2040 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le nouveau contexte »
les mots :
« un contexte de relance massive du ».
L’objectif de cet amendement est de clarifier les ambitions de la filière nucléaire française. La nouvelle autorité de sûreté et de radioprotection va devoir relever un défi majeur en accompagnant la construction d’une dizaine de réacteurs sur le territoire français.
Cette nouvelle structure va devoir adapter ses moyens à une charge de travail qui sera, dans les prochaines décennies, bien plus importante qu’elle ne l’a été entre 2002 et aujourd’hui pour l’ASN et l’IRSN.