Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)., n° 2305-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°150
(mardi 12 mars 2024)
Compléter l’alinéa 2 par le mot :
« préalable ».
Exposé sommaire
L'avis de l'OPECST doit intervenir en préalable, et non à un stade très avancé de la procédure d'autorisation.