- Texte visé : Texte n°2307, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« ligne »
insérer les mots :
« des informations fiables sur l’incidence de leurs produits sur l’environnement et »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le type d'information que doivent afficher les producteurs, distributeurs et importateurs de produits dit de la « fast fashion » sur leurs sites internet.
La résolution du Parlement européen du 1er juin 2023, sur une stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaire, indique qu’il est en ce sens « important que les marques communiquent des informations fiables sur l’incidence de leurs produits sur l’environnement, et que nombre d’entre eux sont prêts à modifier leurs habitudes d’achat pour des options durables, sous réserve d’un étiquetage clair et fiable, qui pourrait contribuer à orienter la demande vers des vêtements de qualité moins nocifs pour les travailleurs et l’environnement ; que la communication d’informations ne devrait pas conduire à des pratiques d’écoblanchiment ; que des initiatives menées dans le secteur, telles que l’utilisation de fibres et de textiles plus durables ou respectueux de l’éthique, peuvent ne représenter qu’un faible pourcentage de la gamme d’une marque, dont le reste de l’activité se déroule comme à l’accoutumée ».