Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2343, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 26 mars 2024)
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à réduire la durée de l'expérimentation prévue par cet article.
En l'état, le texte prévoit une expérimentation d'une durée de 4 ans avec un rapport 6 mois avant son terme.
Ainsi et quels que soient les défaillances dans la mise en oeuvre de cet algorithme, l'administration pourrait poursuivre l'expérimentation sans que le Parlement soit informé de ces difficultés.
Cette durée de 4 ans est manifestement excessive tout comme la durée précédant la remise d'un rapport sur l'application du dispositif.
Cet amendement prévoit donc de réduire d'une année la durée de l'expérimentation.