- Texte visé : Texte n°2408, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Les agences régionales de santé mettent en ligne sur leur site internet, dans des termes et sous une forme clairs et aisément compréhensibles, une information à destination du public relative à la problématique des substances per- et polyfluoroalkylées, aux risques qu’elles présentent pour l’environnement et pour la santé, à leur utilisation, ainsi qu’aux données issues de la surveillance des milieux naturels et de la biosurveillance réalisées dont elles ont connaissance. »
Cet amendement vise à la mise en place d’une communication vulgarisée sur la problématique des PFAS à destination des citoyens sur le site de l’ARS territorialement compétente.
Cette mesure est issue de la recommandation n°15 du rapport du député Cyrille Isaac-Sibille, intitulé « PFAS, pollution et dépendance : comment faire marche-arrière ? », publié en janvier 2024. En effet, devant la complexité de la problématique, il est essentiel d’adopter une transparence totale envers la population. L’objectif est de rendre compréhensible la problématique par tous, en utilisant des documents de synthèse et de communication. Il est crucial de rendre les données facilement disponibles sur le site internet de l’agence régionale de santé, sur le modèle de ce qui est fait dans le Rhône.