- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228)., n° 2409-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Yannick Favennec-Bécot
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° bis A Après le 4° , il est inséré un 4° bis A ainsi rédigé :
« 4° bis A De porter la part des énergies renouvelables à 44 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ; »
Les auteurs de cet amendement défendent un mix énergétique équilibré, reposant aussi bien sur les énergies renouvelables que sur le nucléaire. Ils soutiennent à ce titre l’objectif globale, inscrit en commission d’un mix décarboné représentant au moins 58 % de la consommation finale d’énergie en 2030 et 560 TWh.
Ils regrettent cependant, que sa traduction législative privilégie le nucléaire au détriment des énergies renouvelables. Alors que la première source d’énergie est explicitement mentionnée avec des planchers et des perspectives, les énergies renouvelables- elles – ont vu tout objectif chiffré disparaitre. Pourtant, elles sont nécessaires en vue de répondre à l’électrification des usages dans un futur proche, et alors que nous n’aurons pas de nouvelles centrales nucléaires avant 2035.
Selon les calculs de Bruxelles, la France doit intégrer au moins 44 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale brute d’énergie d’ici 2030 afin de contribuer à l’objectif européen de 42,5 % fixé par la directive sur les énergies renouvelables.
Les auteurs de cet amendement proposent donc d'inscrire cet objectif de 44% d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie dans les objectifs programmatiques.