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Après l’alinéa 26, insérer les quatre alinéas suivants :

« 9° Il est ajouté un 12° ainsi rédigé :

« 12° Afin d’assurer de manière souveraine la sécurité d’approvisionnement conformément au critère mentionné à l’article L. 141‑7 et la réduction de la dépendance aux importations :

« a) D’assurer un déploiement des énergies renouvelables permettant d’assurer conjointement aux moyens pilotables mentionnés aux I et I bis la couverture des besoins en électricité décarbonée ;

« b) En matière de flexibilité de la demande, de favoriser le développement des flexibilités nécessaires pour assurer la sécurité d’approvisionnement et optimiser le fonctionnement du système électrique telles que la modulation de la consommation et de la production électrique et le stockage d’énergie pour le système électrique. » »

Les travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, dont les conclusions ont été rendues en avril 2023, ont permis de constater le mur énergétique devant lequel nous nous trouvons et d’identifier les raisons qui nous y ont conduits, notamment l'opposition entre les différentes énergies décarbonées, pourtant toutes nécessaires à la sécurité d'approvisionnement de la France à court, moyen et long termes. 

Cet amendement, qui partage l’objectif de développement des énergies décarbonées visé par la présente proposition de loi, va donc plus loin que celle-ci en garantissant le déploiement d’une trajectoire de développement des énergies décarbonées compatible avec la sécurité d’approvisionnement du pays à la fois en termes de déploiement des énergies renouvelables et de flexibilité de la demande.