- Texte visé : Texte n°2409, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, substituer au taux :
« 50 % »
le taux :
« 40 % ».
Cet amendement vise à maintenir l'objectif initial, mais en le transformant en un objectif intermédiaire plutôt qu'en une limite absolue.
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) du Ministère de la Transition écologique propose un scénario prospectif pour atteindre l'objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Il serait donc plus raisonnable de réorienter cette proposition de loi vers un scénario déjà élaboré.
De plus, il semble difficile de demander une réduction des émissions de gaz à effet de serre aussi drastique alors que la France vise à relancer son industrie. La réindustrialisation entraînera inévitablement un ralentissement dans la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Enfin, bien qu'il soit louable de promouvoir un objectif ambitieux en matière climatique, il est préférable de définir un objectif réaliste et réalisable. De nombreuses politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ont été contestées et n'ont pas pu être adoptées en raison d'un manque de soutien populaire.