- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)., n° 2452-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« combustible »,
insérer les mots :
« et les véhicules dont la motorisation thermique d’origine a été transformée en motorisation thermique à hydrogène n’émettant pas de dioxyde de carbone ».
L'article 1er A vise à compléter le III de l'article L. 224‑7 du code de l’environnement afin d'intégrer les véhicules rétrofités à la liste des véhicules à faibles et très faibles émissions pour l'achat public de véhicules.
En l'état, la liste des véhicules rétrofités ne comprend que les véhicules dont la motorisation thermique d’origine a été transformée en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.
Or, il existe aujourd'hui des technologies permettant de transformer la motorisation thermique d'origine en motorisation thermique à hydrogène n'émettant pas de dioxyde de carbone, ni aucune particule carbonée à l’échappement.
Pour réussir le défi de la transition des flottes automobiles, il est donc indispensable d’acter au niveau législatif l’inclusion des véhicules dont la motorisation thermique d'origine a été transformée en motorisation thermique à hydrogène n'émettant pas de dioxyde de carbone dans la liste des véhicules rétrofités à faibles et très faibles émissions.
Tel est le sens de cet amendement.