Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Le 1 ° de l’article L. 224‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Le a est abrogé ;

2° Après le mot : « émissions », la fin du b est ainsi rédigée : « à compter du 1er janvier 2026 » ;

3° Sont ajoutés des c, d, e, f, g et h ainsi rédigés :

« c) 40 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1er janvier 2027 ;

« d) 50 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1er janvier 2028 ;

« e) 60 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1er janvier 2029 ;

« f) 70 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1er janvier 2030 ;

« g) 80 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1er janvier 2031 ;

« h) 90 % de véhicules à très faibles émissions à compter du 1er janvier 2032 ; »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, par souci de cohérence, vise à calquer la trajectoire de verdissement de la flotte de l’État et de ses établissements publics sur celle prévue pour les entreprises privées gérant une flotte de plus de 100 véhicules telle que proposée par la présente proposition de loi.

Il s’agit de s’assurer que l’État et ses établissements publics soient exemplaires en matière de transition écologique et de verdissement des flottes dans le cadre de leur renouvellement. 

Par ailleurs, nous proposerons par amendement de modifier le code de la commande publique afin d’intégrer un bilan carbone du véhicule et de ses principales composantes pour soutenir l’industrie automobile française et européenne. 

Nous portons l’idée forte qu’il n’y aura pas de transition écologique réussie sans souveraineté industrielle permettant à notre pays d’assurer son indépendance et de garantir des emplois de qualité dans tous les territoires. 

Tel est le sens du présent amendement.