- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118)., n° 2457-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Caroline Fiat
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la place des accompagnants des élèves en situation de handicap dans l’amélioration des conditions de scolarisation des enfants présentant un trouble du neuro‑développement. Ce rapport détaille le taux d’élèves effectivement accompagnés par un accompagnant des élèves en situation de handicap, la durée hebdomadaire d’accompagnement dont ils bénéficient et leur durée hebdomadaire de scolarisation.
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicite la remise d'un rapport sur la place des accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'amélioration des conditions de scolarisation des élèves présentant un trouble du neuro‑développement.
Les difficultés auxquelles font face les AESH aujourd’hui sont connues : faible rémunération (salaire moyen autour de 800 €, soit inférieur au SMIC), dévalorisation du travail féminin par la société -90% des AESH étant des femmes-, précarité structurelle avec par exemple de nombreux temps de travail incomplets subis et organisation du travail au sein des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) ayant notamment entraîné une forte dégradation des conditions d’exercice (liée par exemple au plus grand nombre d’élèves ou de classes à suivre). Des réformes ont été mises en place ces dernières années pour tenter d’y remédier, comme la possibilité récente d’accéder à un CDI au bout de plusieurs années après avoir été embauché en CDD et donc en contrat précaire. Mais elles ne résolvent en rien la situation, comme le dénoncent de nombreux syndicats tels que la FSU.
Alors même que le nombre d’élèves en situation de handicap a augmenté - passant de 134 000 en 2004 à 430 000 en 2022 - les besoins en AESH ont également connu la même tendance au cours de cette période et connaîtront la même tendance pour les prochaines années. Or, la situation actuelle est déjà grave : selon une enquête récente du SNPDEN UNSA, 44% des personnels de direction du second degré manquaient d’au moins un·e AESH.
Dans ce contexte, la question de l’attractivité du métier d’AESH se pose nécessairement, si l’on souhaite continuer durablement à permettre aux élèves en situation de handicap de suivre leur scolarité. La création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH permettrait d’y répondre, d’autant que de nombreux syndicats soutiennent cette demande comme la CGT, la FSU ou encore Sud Solidaires. Une étude de l’institut Harris Interactive révèle que 88% des Français se déclarent favorables à la création d’un corps de fonctionnaires AESH.