- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118)., n° 2457-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
René Pilato
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les examens obligatoires préventifs réalisés à partir du troisième mois de l’enfant et mentionnés à l’article R. 2132‑1du code de la santé publique comportent un volet de prévention des troubles neuro-visuels et des troubles du traitement auditif. »
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NUPES précise que les rendez-vous préventifs mensuels organisés lors des six premiers mois de l'enfant comportent systématiquement un volet de prévention des troubles neurovisuels et des troubles du traitement auditif.
En France, on estime qu’au moins 5% des enfants tout venant seraient porteurs de troubles neurovisuels (TNV). Cela représente un enfant par classe (Cavezian et al., 2009). Les TNV sont sous-diagnostiqués et souvent confondus avec d’autres troubles neurodéveloppementaux tels que les troubles du spectre autistique (TSA), les troubles d’acquisition de la coordination ou encore un trouble des apprentissages. C'est également le cas des troubles du traitement auditif : les enfants atteints de TSA ou de perte auditive présentent bon nombre des mêmes caractéristiques comportementales.
Se pose ainsi de plus en plus la question du diagnostic différentiel afin de favoriser l’accompagnement et la remédiation de ces troubles, qu'il est essentiel de repérer tôt. Afin de limiter les conséquences irréversibles de troubles neuro-visuels non-traités (Chokron & Dutton, 2016), le diagnostic et la prise en charge sont recommandés lorsque l'enfant est âgé entre 0 et 2 ans.
Des batteries de tests pour évaluer dépister ces troubles existent pour les enfants : la batterie BAJE permet d'identifier les troubles neuro-visuels dès 3 mois. Ils peuvent être réalisés par tou·tes les professionnel·les spécialisés en troubles du neurodéveloppement, mais aussi les médecins comme les infirmières scolaires et puéricultrices.