Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 2 mai 2024)
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Martine Froger
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« métropolitaine »

les mots :

« de l’Hexagone ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel visant à remplacer le mot "métropolitaine" par les mots "de l'Hexagone" car le mot "métropole" est définit, dans le Petit Robert, par : " Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs." L'utilisation du mot "métropole" n'est donc pas souhaitable dans un texte de loi.