Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2457, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 2 mai 2024)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à L. 2132‑2‑2 »
les mots :
« , L. 2132‑2-1 et L. 2132‑2-2 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir au deuxième alinéa de l'article L.2132-1 la référence à l'article L.2132-2-1, tout en maintenant l'ajout de la référence L.2132-2-2. En effet, il ne semble pas nécessaire de supprimer la référence à l'article L.2132-2-1 alors qu'il prévoit que les enfants sont obligatoirement soumis à un examen bucco-dentaire dans l'année qui suit leur troisième, leur sixième, leur neuvième, leur douzième et leur quinzième anniversaire. Cette référence ne semble donc pas faire concurrence au nouvel article 2132-2-2 proposé par la présente proposition de loi.