- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118)., n° 2457-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214‑1 à L. 214‑7, L. 227‑1 à L. 227‑12, R. 227‑1 à R. 227‑30 du code de l’action sociale et des familles, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l’accueil et le suivi des enfants et jeunes handicapés, notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro‑développement, et qui comporte une information sur le handicap tel que défini à l’article L. 114 du même code.
Le présent amendement vise à élargir les dispositifs prévus pour la formation des personnels de l’Education nationale à ceux des centres de loisirs, des crèches et des clubs sportifs.
Le rapport intitulé Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture, publié en novembre 2023 par la défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, le défenseur des enfants, Éric Delemar insiste notamment sur le refus a priori de nombre de structures d’accueillir les enfants handicapés, à défaut de formation des personnels et de moyens financiers pour l'accompagnant individuel des enfants.
Cette situation prive non seulement les enfants concernés d’un droit fondamental dans l’accès aux loisirs, au sport et à la culture, mais aggrave la charge pesant sur les parents et aidants aux quotidien.
En particulier, d’après l’étude d’impact menée par la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, 69 % des aidants de personnes autistes estiment avoir besoin de solutions de répit pour souffler au moins quelques heures régulièrement. Il y a un besoin particulièrement important pour ces aidants-là, avec un stress et une dégradation de la qualité de vie liés aux caractéristiques des troubles du spectre de l’autisme. Selon cette même enquête, 34 % des parents concernés n’ont pas pu conserver leur emploi compte tenu des troubles
de leur enfant et 35 % l’ont conservé seulement à temps partiel, avec en conséquence une diminution des ressources et un isolement qui rendent d’autant plus nécessaire des temps de répit réguliers et financièrement accessibles.