Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(mercredi 15 mai 2024)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour garantir la traçabilité du plan personnalisé d’accompagnement, un protocole d’information numérique est accessible à l’ensemble des professionnels susmentionnés, et défini par voie réglementaire. »
Exposé sommaire
Le plan personnalisé d’accompagnement a pour mission de placer le patient au cœur du dispositif d’accompagnement. Atteindre cet objectif suppose la coordination en temps réel de l’ensemble des acteurs impliqués dans le parcours de soins.
A cet effet, la traçabilité du plan personnalisé d'accompagnement doit être garantie, d’un point de vue méthodologique, afin de s’assurer de son intégrité et de sa mise à jour, et s'agissant du support informatique, accessible à l’ensemble des intervenants.