Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Les directives anticipées et le rôle de la personne de confiance sont abordées lors de ce temps d’échange. »

Exposé sommaire

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes inclut la présentation des dispositifs des directives anticipées et de la personne de confiance lors du temps d’échange prévu pour l’élaboration du plan d’accompagnement.

Le rapport de Caroline FIAT et de Didier MARTIN sur la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a souligné que le déploiement des directives anticipées, bien qu’en progression, demeure très insuffisant à ce jour. Le droit de rédiger des directives anticipées est peu utilisé en France, notamment parce que ce dispositif demeure méconnu par la majorité de nos concitoyens. Une enquête BVA effectuée en octobre 2022, montre que 57 % des répondants ne connaissent pas le terme de « directives anticipées ». Bien plus, seuls 24 % des répondants disent savoir précisément ce que sont les directives anticipées tandis que, parmi les 43 % des répondants disant connaître ce terme de façon précise ou imprécise, 41 % lui attribuent un objectif qui n’est pas celui fixé par la loi.

Par ailleurs, même lorsqu’elles connaissent ce dispositif, rares sont les personnes qui rédigent leurs directives anticipées. Selon la même étude, la plupart des personnes connaissant le terme de « directives anticipées » n’en ont pas rédigé, et plus d’un tiers d’entre elles ne souhaitent pas le faire. Ainsi, seuls 18 % des répondants connaissant les directives anticipées en ont rédigé, soit moins de 8 % de tous les répondants.

Il en est de même pour la personne de confiance qui, mieux connue, demeure cependant trop peu désignée. Il est donc indispensable de trouver des moyens de mieux informer la population sur ces dispositifs.

Tel est l’objet de cet amendement, qui complète les objectifs du temps d’échange prévu pour l’élaboration du plan d’accompagnement par la présentation des directives anticipées et du rôle de la personne de confiance.