Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Agit en tant que rapporteure

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Hendrik Davi

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Sébastien Delogu

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Alma Dufour

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Karen Erodi

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Martine Etienne

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Perceval Gaillard

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Sarah Legrain

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Pascale Martin

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Élisa Martin

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William Martinet

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Sébastien Rome

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Aurélien Saintoul

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Michel Sala

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Les directives anticipées et le rôle de la personne de confiance sont abordées lors de ce temps d’échange. »

Exposé sommaire

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes inclut la présentation des dispositifs des directives anticipées et de la personne de confiance lors du temps d’échange prévu pour l’élaboration du plan d’accompagnement.

Le rapport de Caroline FIAT et de Didier MARTIN sur la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a souligné que le déploiement des directives anticipées, bien qu’en progression, demeure très insuffisant à ce jour. Le droit de rédiger des directives anticipées est peu utilisé en France, notamment parce que ce dispositif demeure méconnu par la majorité de nos concitoyens. Une enquête BVA effectuée en octobre 2022, montre que 57 % des répondants ne connaissent pas le terme de « directives anticipées ». Bien plus, seuls 24 % des répondants disent savoir précisément ce que sont les directives anticipées tandis que, parmi les 43 % des répondants disant connaître ce terme de façon précise ou imprécise, 41 % lui attribuent un objectif qui n’est pas celui fixé par la loi.

Par ailleurs, même lorsqu’elles connaissent ce dispositif, rares sont les personnes qui rédigent leurs directives anticipées. Selon la même étude, la plupart des personnes connaissant le terme de « directives anticipées » n’en ont pas rédigé, et plus d’un tiers d’entre elles ne souhaitent pas le faire. Ainsi, seuls 18 % des répondants connaissant les directives anticipées en ont rédigé, soit moins de 8 % de tous les répondants.

Il en est de même pour la personne de confiance qui, mieux connue, demeure cependant trop peu désignée. Il est donc indispensable de trouver des moyens de mieux informer la population sur ces dispositifs.

Tel est l’objet de cet amendement, qui complète les objectifs du temps d’échange prévu pour l’élaboration du plan d’accompagnement par la présentation des directives anticipées et du rôle de la personne de confiance.