- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Caroline Fiat
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les proches qui accompagnent les personnes suivies dans les établissements mentionnés au même 18° de l’article L. 312‑1 bénéficient d’une information sur les droits des proches aidants et notamment sur le congé de solidarité familiale. »
Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à garantir aux aidants des personnes accueillies en maison d’accompagnement une information systématique relative aux droits et aux aides dont ils peuvent bénéficier.
Les droits des proches aidants sont aujourd’hui trop méconnus et donc trop peu utilisés. C’est en particulier le cas du congé de solidarité familiale spécifique pour les personnes qui accompagnent des proches en fin de vie. Il conviendrait donc d’ajouter dans le projet de loi des modalités d’une meilleure connaissance qui permettrait aux aidants de bénéficier du temps nécessaire pour accompagner un proche en fin de vie.
Cette mission pourrait être attribuée aux maisons d’accompagnement qui, selon l’exposé des motifs du projet de loi, doivent aussi avoir une attention particulière à l’égard des proches aidants. Tel est donc l’objet du présent amendement.
Par ailleurs, si les conditions de recevabilité financière nous empêchent de le faire par voie d’amendement, les membres du groupe LFI-Nupes estiment nécessaire d’engager une réflexion sur une meilleure indemnisation du congé de solidarité familiale. D’une durée de 3 mois (renouvelable une fois) en cas d’absence d’accord dans la convention collective, ce dernier n’est rémunéré qu’à la condition de percevoir l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie conditionnée à un critère de domicile. Le cas échéant, l’indemnisation journalière s’élève à 60,55 €/jour (30,28 €/jour en cas de temps partiel). Les conditions actuelles d’éligibilité et d’indemnisation nous semblent insuffisantes afin de garantir une réelle prise en considération du rôle de proche aidant.