- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Caroline Fiat
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes :
« Ce plan tient compte des directives anticipées de la personne malade si elles existent. Le cas échéant, il permet d’informer la personne malade sur les directives anticipées et le dispositif de personne de confiance et de l’accompagner, si elle le souhaite, dans la rédaction de ses directives anticipées. »
Cet amendement proposé par les député·es du groupe LFI-Nupes vise à intégrer les dispositifs de la personne de confiance et des directives anticipées dans le cadre du plan personnalisé d’accompagnement, facilitant ainsi leur rédaction et leur articulation.
Au regard de la philosophie générale du rôle de la personne de confiance, il est essentiel que la possibilité pour la personne malade d’être accompagnée par sa personne de confiance soit clairement stipulée dans le texte législatif au moment de la création du plan personnalisé d’accompagnement. Ce plan devrait également tenir compte des directives anticipées, qu’elles existent déjà ou qu’elles soient rédigées lors des échanges. Bien que la rédaction de ces directives ne soit pas obligatoire, le plan personnalisé d’accompagnement offre une plateforme pour leur création, permettant ainsi une meilleure anticipation des volontés de la personne malade et rendant les directives anticipées plus détaillées et compréhensibles face à la spécificité du patient.
Cet amendement s’inscrit dans le prolongement d’une proposition initiale émanant de l’Association France Assos Santé.