Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
- Amendement parent : Amendement n°CS1822
(lundi 13 mai 2024)
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteCompléter la première phrase du deuxième alinéa par les mots :
« ainsi que les moyens afférents pour garantir l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement, dont les soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que la stratégie décennale devra faire apparaître les moyens relatifs aux actions prioritaires qu’elle se fixe en vue de garantir l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement, dont les soins palliatifs.