Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
- Amendement parent : Amendement n°CS1822
(lundi 13 mai 2024)
Au troisième alinéa, substituer aux mots :
« cinq ans et d’une révision tous les dix ans »
les mots :
« deux ans et d’une révision le cas échéant ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à permettre une évaluation de la stratégie décennale tous les deux ans, et non tous les cinq ans, et à la réviser le cas échéant.