Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
- Amendement parent : Amendement n°CS1822
(lundi 13 mai 2024)
Au deuxième alinéa, après le mot « accompagnement », insérer les mots suivants :
« , et de manière distincte, de ceux des soins palliatifs, »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que les objectifs de développement des soins palliatifs seront définis de manière distincte dans la stratégie décennale. Il s’agit d’une disposition permettant de gagner en lisibilité.