Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
- Amendement parent : Amendement n°CS1209
(lundi 13 mai 2024)
Au premier alinéa, substituer à la référence :
« 6 »
la référence :
« 11 ».
Exposé sommaire
Le rapporteur étant favorable à l’introduction de la disposition prévue par l’amendement n° CS1209 de Mme Iborra et plusieurs de ses collègues, il propose un sous-amendement pour en optimiser le point d’impact à l’article 1er.