Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
- Amendement parent : Amendement n°CS1270
(mardi 14 mai 2024)
Au quatrième alinéa, substituer aux mots :
« qui sont des »,
les mots :
« appelées ».
Exposé sommaire
Sous amendement rédactionnel. Les « maisons d’accompagnement » devraient être explicitement appelées « unités de soins palliatifs de longue durée » afin de rappeler l’importance de ces soins.