Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
- Amendement parent : Amendement n°CS6
(mardi 14 mai 2024)
À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot :
« malades »,
insérer les mots :
« ou en fin de vie ».
Exposé sommaire
Sous-amendement visant à compléter la rédaction proposée. Dans le cas de la grande vieillesse les personnes ne sont pas nécessairement malades lorsqu’elles sont en fin de vie.