Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(vendredi 17 mai 2024)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« réalise »,
insérer les mots :
« , dans les meilleurs délais, ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 1, après le mot :
« délivre »,
insérer les mots :
« , dans les meilleurs délais, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que la préparation soit préparée, par la pharmacie à usage intérieur, et délivrée, par la pharmacie d’officine, dans les meilleurs délais.
Aucun délai n’est prévu dans le texte. Par cet amendement il s’agit de répondre à des situations où le décès est imminent, où la volonté pourrait s’altérer rapidement, ou encore où les souffrances sont trop importantes.